Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, de création, de production et d'accompagnement fournies par Visionnaire Agency, SASU à ses clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, poste par poste, précisant le périmètre, les livrables, le planning et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé.

Le client fournit en temps utile les éléments nécessaires à l'exécution : textes, visuels, accès aux comptes, interlocuteur désigné pour les validations. Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale le planning à due concurrence.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et l'autorisation des personnes représentées sur les visuels fournis.

Deux allers-retours de modifications sont inclus par livrable. Toute demande au-delà, ou toute modification du périmètre initial, fait l'objet d'un avenant chiffré avant exécution.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf stipulation contraire du devis : un acompte de 40 % est exigible à la commande, le solde à la livraison. Les prestations mensuelles sont facturées en début de mois.

Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le code de commerce.

Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments attendus du client. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat, sauf engagement exprès au devis.

Les droits patrimoniaux sur les créations réalisées (code, maquettes, contenus) sont cédés au client pour la durée légale de protection et pour le monde entier, après paiement intégral du prix. Le client est et demeure titulaire de tous les comptes liés au projet : nom de domaine, hébergement, outils de création, Google Analytics, Search Console.

Visionnaire Agency, SASU conserve le droit de citer la prestation à titre de référence et d'en présenter des extraits dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Pour les prestations de création de site, les anomalies signalées dans les 30 jours suivant la mise en ligne sont corrigées sans frais. Cette garantie ne couvre ni les évolutions fonctionnelles, ni les modifications apportées par le client ou par un tiers, ni les dysfonctionnements imputables à des services externes.

La maintenance (mises à jour, sauvegardes, sécurité, petites modifications) fait l'objet d'un contrat distinct.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques communiquées par l'autre dans le cadre de la prestation, pendant toute sa durée et deux ans après son terme.

Les prestations mensuelles sont résiliables par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit, sous réserve de la durée d'engagement initiale stipulée au devis. Les prestations déjà exécutées restent dues.

La responsabilité de Visionnaire Agency, SASU est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.